Conditions générales de vente du site www.allisonetsasha.com
Le site Web www.allisonetsasha.com est la propriété de
Drine Phane Sas, 10 rue des Carnets 92140 CLAMART- France
Prise de commande :
MINIMUM COMMANDE : 20 Euros Frais de port en sus.
1. Les commandes passées par l'intermédiaire du service sécurisé de commerce électronique bancaire ( PayPal ) engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Payer" présenté sur le Bon de Commande.
2. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente qui sont disponibles sur le site www.allisonetsasha.com (bouton : conditions générales de vente).
Mode et délai de livraison :
1 . La livraison est effectuée par La Poste Française.
2. La remise du produit est faite à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.
3. Le délai de livraison est de huit jours ouvrés pour la France.
Pour les autres pays, le délai de livraison est celui indiqué par le service de transport utilisé.
4. Dans tous les cas,le délai de livraison des produits est celui pris par le transporteur ( La Poste ou autre).
Frais de port :
Les frais de ports sont calculés départ Paris de la façon suivante :
- France Métropolitaine :
5 Euros de 0,01 à 69,99 Euros
8 Euros de 70,00 à 149,99 Euros
12 Euros de 150,00 à 199,00 Euros
15 Euros de 200,00 à 249,00 Euros
22 Euros de 250,00 à ++
AJOUTER 15 Euros DE PORT SUPPLEMENTAIRE POUR LES DOM-TOM
AJOUTER 15 Euros DE PORT SUPPLEMENTAIRE POUR L'EUROPE
AJOUTER 20 Euros DE PORT SUPPLEMENTAIRE POUR L'AMERIQUE
AJOUTER 25 Euros DE PORT SUPPLEMENTAIRE POUR L'ASIE
Lors de leur prise de commande les clients relevant des destinations (pays) ci-dessus devront ajouter le port complémentaire pour leur région sous peine de voir leur commande mise en attente ou refusée.
Les articles Allison et Sasha sont en taille unique, les retours seront acceptés sous réserve que l'article nous soit retourné en port payé dans son emballage d’origine avec les étiquettes correspondantes. La réalisation d’un avoir au profit du client est toujours soumise à l'acceptation de Drine Phane Sas, 10 rue des Carnets 92140 CLAMART- France
Paiement :
1. Le moyen de paiement proposé dans la Boutique web Allison et Sasha est le système sécurisé PayPal.
2. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement.
Les Clients ont la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à leurs frais le produit auprès du Marchand dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange à l'adresse suivante :
Drine Phane Sas, 10 rue des Carnets 92140 CLAMART- France
Responsabilité / Réclamations :
1 . Le Marchand est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
2. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
Preuve des transactions:
1 . Les données enregistrées par PayPal sur sa plate-forme sécurisée pour le compte du Marchand constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par le Marchand et ses Clients.
2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (PayPal) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit système.
Droit d'accès aux fichiers
1. le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
2. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser :
au Marchand à l'adresse suivante :
Drine Phane Sas, 10 rue des Carnets 92140 CLAMART- France
Tél : 33(0)1 46 32 99 26
Conditions d'utilisation du site A & S:
Sauf convention spéciale écrite, les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Services proposés par Allison & Sasha sur le site www.allisonetsasha.com.
L'inscription de l'utilisateur sur le site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales. Allison & Sasha se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.
Article 1 - DEFINITIONS :
Les termes précédés de majuscules contenus dans les présentes Conditions Générales sont définis ci après :
Société : désigne la société Drine Phane Sas, 10 rue des Carnets 92140 CLAMART- France au capital de 40.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris france sous le n° 785 322 538 , n° de TVA intra-communautaire FR 04785322538, ayant son siège social à 10 rue des Carnets 92140 CLAMART- France .
Site : désigne le Site Internet de la Société dont l'adresse URL est www.allisonesasha.com
Identifiant(s) : désigne les nom et mot de passe de l'utilisateur lui permettant d'avoir accès à certains des Services fournis par la Société sur son Site.
Service(s) : désigne l'accès à distance au contenu du Site de la Société et aux prestations de Services décrites dans la rubrique " Contenu du Service ".
Article 2 - CONTENU DU SERVICE :
Le Service de la Société sur le Site est composé :
- de la mise à disposition gratuite d'informations concernant les vêtements.
- d'un accès à un service de commande de vêtements.
Ces services pourront être modifiés et/ou complétés par la Société pour tenir compte de l'évolution du Site et des besoins des utilisateurs.
Allison & Sasha s'engage à faire son possible pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services.
L'utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Services.
L'utilisateur a également connaissance de la nature de l_Internet, notamment des ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou utiliser les Services.
Il appartient à l'utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique et de télécommunication, pour accéder aux Services ou les utiliser et de maintenir ces équipements.
Les éléments personnels d'identification permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services proposés par Allison & Sasha sont personnels et confidentiels. Ils seront demandés lors de l'accès à certaines pages du Site. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative d'Allison & Sasha. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants par lui-même et/ou toutes personnes autorisées par lui.
Article 3 - DISPONIBILITE DU SERVICE :
Le Site est accessible 24h / 24h, 7 jours sur 7 jours sauf en cas de force majeure et sous réserve de contingences techniques (pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du serveur et des matériels, etc…). Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.
Par ailleurs Allison & Sasha se réserve le droit, sans avoir à en avertir l'utilisateur, de modifier les fonctionnalités permettant la consultation des Services ainsi que la consistance des informations les composant (adjonction, suppression ou substitution).
Article 4 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :
En accédant au Site ou à l'un de ses éléments, l'utilisateur accepte la présente licence concédée par Allison & Sasha aux conditions définies ci-après.
Cette licence ne confère à l'utilisateur qu'un droit privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le contenu du Site ou de l'un de ses éléments qui comprend :
- un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l'écran.
- un droit de citation qui s'analyse comme un court extrait des informations fournies sur le Site, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source.
Sauf dispositions explicites contenues dans les présentes Conditions Générales, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les Services de Allison & Sasha ou les informations contenues sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de Allison & Sasha.
L'utilisateur s'engage à défendre, à garantir et à tenir Allison & Sasha hors de cause concernant toute réclamation formée à son encontre, fondée sur, résultant de, ou en relation avec l'utilisation desdits éléments.
Il est expressément rappelé qu'en dehors des marques appartenant exclusivement à la société Allison & Sasha les marques, logos ou modèles figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.
Article 5 - RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR :
L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation des Services à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.
Sans qu'ils ne soient limitatifs les agissements visés ci-dessus peuvent mener Allison & Sasha à fermer de plein droit et sans préavis le compte de l'utilisateur et à lui interdire d'utiliser ses services.
Article 6 - GARANTIE ET RESPONSABILITE :
En aucun cas, Allison & Sasha ne pourra être tenue pour responsable des dommages ou incidents, prévisibles ou imprévisibles, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Services fournis par la Société.
Allison & Sasha ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Service fonctionnera sans interruption ou pannes.
Article 7 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont régies par le droit français.
Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Article 8 - DROITS D'ACCES :
allisonetsasha.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les coordonnées et les informations qui lui sont transmises, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.
Chaque internaute bénéficie à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant, soit en écrivant à contact@allisonetsasha.com ou à
Drine Phane Sas, 10 rue des Carnets 92140 CLAMART- France.
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